Legal information | Grupo Puma

COORDONNÉES

Dénomination sociale : Grupo Puma, S.L., ci-après l’Entreprise.

Siège social : Avda. Agrupación Córdoba, 17 Córdoba.

NIF: B-29.270.402

Téléphone : (+34) 957 44 21 55.

Fax : (+34) 957 44 19 92.

E-mail : gestiondedatos@grupopuma.com.

Informations d’immatriculation : inscrite au Registro Mercantil de Córdoba, volume 2636, folio 16, feuille CO-39260.

Nom de domaine : https://lp.grupopuma.com/calculadora-refuerzo-estructural/

OBJET

L’Entreprise fournit le contenu disponible sur le Site web sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité »). L’accès à ce Site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chacune de ses visites sur ce Site web ; s’il est en désaccord avec l’une quelconque des dispositions qui y figurent, il doit s’abstenir d’utiliser le présent Site web.

Vous êtes également informé que des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le Site web ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont précisées.

SERVICES

Par l’intermédiaire du Site web, l’Entreprise offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et systèmes constructifs, ses chantiers de référence, des actualités, la documentation technique de ses produits, sa localisation – Une rubrique de contact pour poser des questions en fournissant des données à caractère personnel – Des liens permettant d’accéder aux réseaux sociaux, entre autres (ci-après les « Services »).

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

L’Entreprise traite vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à la LO 3/2018. Les informations relatives à vos données à caractère personnel, conformément à l’article 13 de la section 2 du règlement précité et à la LO 3/2018, sont disponibles dans cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Entreprise, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de l’article 17 de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation de l’Entreprise. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont l’Entreprise est titulaire.

L’accès au Site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication au public du Site web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quels qu’ils soient sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’Entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisateur pourra visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit strictement et exclusivement réservé à son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l’Entreprise.

L’Entreprise ne sera pas responsable des litiges relatifs à des dessins, logos et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers et sur lesquels elle ne détient qu’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du Site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et (iv) à l’ordre public.
Se doter de tous les moyens et prérequis techniques nécessaires pour accéder au Site web.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il renseigne ses données à caractère personnel dans les formulaires du Site web et les tenir constamment à jour afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à l’ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations fournies.

Sans préjudice des dispositions de la section précédente, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.

c) Causer des dommages aux systèmes matériels ou logiciels du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système matériel ou logiciel susceptible de causer des dommages aux systèmes matériels ou logiciels de l’Entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder aux données de l’Entreprise, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication au public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou dans les cas légalement autorisés.

g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données identifiant les droits de l’Entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, de manière générale, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils ne présentent aucun risque d’endommagement ou de désactivation du site web et/ou de ses contenus.

i) En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

(i) Est, de quelque manière que ce soit, contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur, les dénigre ou y porte atteinte.
(ii) Induit, incite ou encourage des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
(iii) Induit, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
(iv) Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
(v) Provoque ou peut provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
(vi) Induit ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.
(vii) Est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle et appartient à l’ENTREPRISE ou à des tiers, sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
(viii) Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l’image des personnes.
(ix) Constitue tout type de publicité.
(x) Contient tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du Site web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Vous serez donc responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité et vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à des personnes extérieures d’accéder aux services et/ou contenus précités. Vous vous engagez également à informer l’Entreprise de tout fait pouvant constituer un usage abusif de votre mot de passe, notamment son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il soit immédiatement désactivé. En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’Entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’usage abusif de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site web par un tiers non autorisé.

Si, par négligence ou intentionnellement, vous manquez à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à l’Entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être causés, notamment et à titre indicatif, par des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

De même, l’Entreprise ne sera pas responsable des informations et contenus stockés dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le prestataire se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public ; ils sont invités à contacter à cet effet l’adresse électronique indiquée au début du présent site web.

L’Entreprise ne sera pas non plus responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés, ces décisions étant prises par l’utilisateur dans le libre exercice de sa volonté.

L’Entreprise pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l’Utilisateur si elle constate une utilisation de son Site web contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Elle sera uniquement tenue de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d’en être informée. Elle ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :

(i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l’ENTREPRISE.
(ii) intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
(iii) usage abusif ou inapproprié du Site web.
(iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, en tout ou partie, tout contenu ou information présent sur le Site web.

L’Entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation, par les Utilisateurs du Site web, des services librement mis à leur disposition. De même, l’Entreprise est exonérée de toute responsabilité concernant les contenus et informations susceptibles d’être reçus au moyen des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés à la prestation de services de réponse aux questions et demandes de renseignements. En revanche, si l’utilisation illicite ou incorrecte de ces services cause des dommages et préjudices, l’Entreprise pourra en réclamer réparation à l’Utilisateur.

Vous défendrez, indemniserez et garantirez l’Entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou poursuites de tiers résultant de votre accès au Site web ou de son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser l’Entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires destinés à recueillir ou à extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site web.

LIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, y compris au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le Site web de l’Entreprise ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’ENTREPRISE.

Si le présent site web comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’Entreprise n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.

L’Entreprise n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité concernant les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites web comportant un lien vers notre Site web (i) ne pourront pas laisser entendre que l’Entreprise recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas présenter de manière trompeuse leur relation avec l’Entreprise, affirmer que celle-ci a autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l’Entreprise ; (iii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas établir de lien vers une page du Site web autre que la page d’accueil ; (v) devront renvoyer à l’adresse même du Site web, sans permettre au site web établissant le lien de reproduire le Site web comme une partie de son propre site ou dans l’un de ses « frames », ni de créer un « browser » au-dessus de l’une quelconque des pages du Site web. L’Entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site web ; cette suppression devra alors être effectuée immédiatement. L’Entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le Site web.

En conséquence, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité concernant quelque aspect que ce soit relatif à ces sites web.

UTILISATION DES COOKIES ET FICHIER JOURNAL

L’Entreprise, pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’un tiers engagé pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas, à eux seuls, les données à caractère personnel de l’utilisateur.

L’utilisation des cookies permet au serveur qui héberge le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, ainsi que pour suivre l’évolution et le nombre de visites.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par le site web ou par le tiers agissant en son nom, sans préjudice de la nécessité pour l’utilisateur d’ouvrir une session dans chacun des services dont la fourniture peut nécessiter une inscription préalable ou un « login ».

Les cookies utilisés sur ce site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et pour seule finalité de rendre leur transmission ultérieure plus efficace. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies en consultant la « POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ».

DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service du présent Site web et des autres services est, en principe, d’une durée indéterminée. Toutefois, l’Entreprise pourra mettre fin à l’un quelconque des services du portail ou le suspendre. Lorsque cela sera possible, l’Entreprise annoncera la cessation ou la suspension de la fourniture du service concerné.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal du serveur dûment déclaré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques indiquant le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites des services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

SÉCURITÉ

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement admises dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire recueille des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

De manière générale, les contenus du Site web sont fournis à titre purement informatif. Si les produits présentés sur le site web sont mis à la disposition de l’utilisateur, les conditions générales contractuelles correspondantes s’appliqueront.

FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, de manière générale, à tout cas de force majeure ou cas fortuit.

MODIFICATION

L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à son site web, sans préavis, les modifications qu’elle estime opportunes, et pourra modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la manière dont ils sont présentés ou leur emplacement sur le site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre l’Entreprise et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux juridictions espagnoles compétentes.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation s’avérait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînerait pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation. Dans de tels cas, l’Entreprise modifiera ou remplacera cette stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui atteigne, dans la mesure du possible, l’objectif et l’intention exprimés dans la stipulation d’origine.